Démarches administratives

Question-réponse

Arrêt maladie d'un fonctionnaire : en quoi consiste l'indemnité différentielle ?

Vérifié le 01 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsque le fonctionnaire en maladie est rémunéré à demi-traitement, sa rémunération ne doit pas être inférieure au montant des indemnités journalières de la sécurité sociale. Si tel est le cas, le fonctionnaire perçoit une indemnité différentielle.

L'indemnité différentielle est calculée sous forme d'indemnités journalières. Elle prend en compte divers éléments de rémunération, dont les taux peuvent varier en fonction du nombre d'enfants à charge :

Taux de prise en compte de la rémunération du fonctionnaire

Le montant de l'indemnité différentielle ne peut pas dépasser un certain montant, qui varie en fonction du nombre d'enfants à charge du fonctionnaire :

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×