En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ». Le Plan local d’urbanisme de la commune a été approuvé par le conseil municipal le 6 juillet 2017.
Le PLU répond aux questions de notre vie de tous les jours, à savoir : où vais-je pouvoir construire ? Quels sont les espaces naturels préservés ? …
Il s’impose à tous, particuliers, entreprises, administrations, et sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration de travaux, etc.).
Le service urbanisme de la commune accueille les usagers pour toutes questions liées au cadastre et à la délivrance des autorisations de droit des sols (déclaration préalable de travaux, permis de construire…).
Plan local d’urbanisme
- Règlement PLU Chasné sur Illet du 6 juillet 2017
- Délibération approuvant le PLU
- Bilan de la concertation du PLU
- Délibération de prescription de révision du PLU
- Délibération du Projet d’Aménagement et Développement Durable (PADD)
- Note explicative de présentation du projet de PLU
- Rapport du commissaire enquêteur
- Sommaire PLU
- Tableau des modifications apportées au projet de PLU
- Délibération du syndicat intercommunal d’assainissement Chasné – Mouazé sur la participation Assainissement Collectif de la ZAC du Champ des Buttes
- Diagnostic annexe inventaire stationnement
- Rapport de présentation Tome 1 – Diagnostic
- Rapport de présentation Tome 2
- Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)
- PLU – Règlement
- PLU – Zonage
- Servitudes d’Utilité Publique
- Plan ZAC du Champ des Buttes
- PLU – Risques
- PLU – Zone archéologique
- PLU – Annexes sanitaires
- PLU – Zonage assainissement des eaux usées
- PLU – Zonage d’assainissement des eaux pluviales
- PLU – Inventaire des zones humides
- Délibération n°2011-86 du 18 novembre 2011 – institution taxe d’aménagement