Mineur étranger né en France : titre d'identité républicain (TIR)
Vérifié le 28 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le titre d'identité républicain (TIR) peut être délivré à un mineur né en France de parents étrangers titulaires d'un titre de séjour. Il lui permet de prouver son identité et d'être dispensé de visa lors de son retour en France après un voyage à l'étranger.
La personne qui exerce l'autorité parentale sur l'enfant doit en faire la demande en préfecture ou en sous-préfecture en fournissant certains justificatifs.
Le document est valable 5 ans et renouvelable.
Le titre d'identité républicain (TIR) permet au mineur étranger de prouver son identité pour un certain nombre de démarches.
Il l'autorise également, après un voyage à l'étranger, à revenir en France ou aux frontières extérieures de l'espace Schengen
sans avoir besoin de visa. Il atteste la régularité du séjour du mineur en France.
Le TIR doit être accompagné d'un document de voyage (passeport dans la plupart des cas) en cours de validité, dès lors que le jeune circule hors de France.
L'enfant âgé de moins de 18 ans, né en France de parents étrangers titulaires d'un titre de séjour, peut obtenir un titre d'identité républicain (TIR), quelle que soit sa nationalité.
Attention :
un enfant qui a la double nationalité n'est pas concerné car il peut bénéficier d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport français.
La personne qui exerce l'autorité parentale doit déposer la demande de titre auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du domicile du mineur. Selon la préfecture, la demande peut se faire sur place (sur rendez-vous), par courrier postal ou par courrier électronique. Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
Documents attestant de son autorité parentale sur le mineur (si la demande est déposée par une personne mandatée, une déclaration sur l'honneur des parents accompagnée des justificatifs de leur autorité parentale)
Justificatif de la résidence habituelle du mineur en France (certificat de scolarité ou de crèche, copie du carnet de santé pour les enfants de moins de 3 ans)