Question-réponse
Faut-il une autorisation pour détenir un animal de compagnie ?
Vérifié le 05 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les animaux de compagnie peuvent être ou non domestiqués. Selon l'espèce que vous souhaitez acquérir, les règles sont différentes.
Vous n'avez pas besoin d'autorisation pour détenir un animal domestique mentionné sur cette liste officielle .
Les animaux considérés comme des animaux domestiques sont notamment les suivants : chat, chien, furet, porc, chinchilla, cheval, cochon d'inde, poisson rouge.
La détention d'un animal non domestique peut ne pas faire l'objet de formalité ou faire l'objet d'une déclaration de détention ou d'une autorisation préfectorale. Pour le savoir, reportez-vous à cette liste officielle .
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Votre déclaration doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception au préfet du département du lieu de détention de l'animal.
Cette déclaration doit comporter les éléments suivants :
- votre identité,
- les espèces ainsi que le nombre détenus,
- une description de vos installations et conditions de détention (hébergement, équipements...).
Où s’adresser ?
À Paris :
Où s’adresser ?
Attention :
en cas de déménagement dans un autre département, une nouvelle déclaration est nécessaire.
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Votre demande doit être faite à partir d'un formulaire.
Formulaire
Demande d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiquesCerfa n° 12447*01
Ce document doit être envoyé par lettre recommandée avec avis de réception au préfet du département du lieu de détention de l'animal.
Où s’adresser ?
À Paris :
Où s’adresser ?
Attention :
en cas de déménagement dans un autre département, une nouvelle demande d'autorisation est nécessaire.
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Et aussi
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Loisirs
Pour en savoir plus
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Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des animaux domestiques
Ministère chargé de l'environnement
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Espèces non domestiques soumises à autorisation préfectorale
Ministère chargé de l'environnement