Démarches administratives

Modèle de document

Demander les conditions d'assurance pour assurer son nouveau logement (Modèle de document)

Vérifié le 15 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de demander à son assureur, lors d'un déménagement, quelles sont les conditions pour assurer son nouveau logement.

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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