Vérifié le 01 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le loyer est fixé selon une procédure strictement réglementée. Dans certains cas, il peut faire l'objet d'une réduction mensuelle.
Le montant du loyer se calcule de la manière suivante : prix de base au m² (fixé par le conseil d'administration de chaque organisme HLM) X surface du logement loué (surface corrigée).
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour 2019, les plafonds de ressources mensuelles sont calculés sur les revenus de 2017.
Plafonds de ressources 2017 à ne pas dépasser pour obtenir une réduction de loyer de solidarité en 2019
Le montant de la RLS varie également en fonction de la zone géographique du logement.
Montant de la réduction de loyer de solidarité en 2019 (montant mensuel maximum)
Pour les colocataires, la RLS est fixée à 75 % de ces montants.
Si vous bénéficiez de la RLS, votre bailleur doit l'indiquer sur votre quittance de loyer.
À savoir
vous pouvez cumuler la RLS avec une des aides au logement (APL, ALF, ALS).
La révision du loyer est effectuée chaque année au 1er janvier en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL). La date de l'indice de référence des loyers prise en compte est celle du 2ème trimestre de l'année précédente.
Cette révision n'a pas été appliquée en 2018.
À savoir
s'il a mené des travaux de réhabilitation, le bailleur social peut toutefois déroger à cette règle pour une durée limitée dans le temps.
Vous devez régler votre loyer à la date prévue sur votre bail. En général, le loyer est payable au mois, soit en début soit en fin de mois.
Le loyer est généralement prélevé automatiquement sur votre compte bancaire ou payé par titre interbancaire de paiement (TIP). Toutefois, vous êtes libre de régler votre loyer par chèque, par exemple.
