Lorsque le PTP est réalisé sur le temps de travail, le salarié bénéficie d'une rémunération égale à un pourcentage du salaire moyen de référence du bénéficiaire du projet. Il est déterminé en fonction des salaires perçus au cours d'une période de référence.
Le salaire moyen de référence du salarié qui remplit les conditions d'ancienneté d'au moins 2 ans consécutifs ou non est calculé sur la base des salaires perçus au cours des douze mois précédant la formation.
Le salaire moyen de référence du salarié qui remplit les conditions d'ancienneté d'au moins 2 ans consécutifs ou non dont 4 mois de CDD est calculé sur la base des salaires perçus au cours des 4 derniers mois CDD. Ne sont pas pris en compte pour ce calcul :
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les contrats d'accompagnement dans l'emploi,
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les contrats d'apprentissage,
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les contrats de professionnalisation,
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les contrats conclus avec un jeune au cours de son cursus scolaire ou universitaire
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et ceux qui se poursuivent par un CDI
Lorsque le salaire moyen de référence du salarié est inférieur ou égal à3 042,44, la rémunération perçue au titre du projet de transition professionnelle est égale à 100 % du salaire moyen de référence.
Lorsque le salaire moyen de référence du salarié est supérieur à 3 042,44, la rémunération est égale à :
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90 % du salaire moyen de référence, lorsque la durée du congé de transition professionnelle n'excède pas 1 an ou 1 200 heures pour une formation discontinue ou à temps partiel,
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90 % du salaire moyen de référence pour la 1re année de formation ou pour les premières 1 200 heures de formation, lorsque la durée du congé de transition professionnelle est supérieure à 1 an ou 1 200 heures pour une formation discontinue ou à temps partiel, et 60 % du salaire moyen de référence pour les années suivantes ou à partir de la 1201e heure.
Lorsque le salaire moyen de référence du bénéficiaire excède 3 042,44, le montant de la rémunération perçue au titre d'un PTP ne peut pas être inférieur un montant égal à 3 042,44.