Fiche pratique
Coups et blessures
Vérifié le 21 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Les coups et blessures sont sanctionnés plus gravement selon la gravité des blessures infligées à la victime. Il faut distinguer les blessures (ou violences) volontaires comme les agressions des blessures (ou violences) involontaires comme les accidents de la route. Les violences psychologiques sont également sanctionnées. La victime peut obtenir réparation de son préjudice.
- Blessures volontaires
- Blessures involontaires
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Responsabilité pénale d'une association
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Pour en savoir plus
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