Fiche pratique
Certificat de résidence d'1 an pour Algérien
Vérifié le 27 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En tant qu'Algérien, vous devez demander un certificat de résidence pour séjourner en France plus de 3 mois si vous êtes majeur (ou si vous avez plus de 16 ans et souhaitez travailler). Selon votre situation, le préfet vous délivre un certificat de résidence d'1 an vie privée et familiale ou un certificat d'1 an portant une autre mention (salarié, étudiant, etc.). Dans tous les cas, vous devez remplir des conditions.
Ce certificat vous est délivré en raison de vos attaches privées et familiales en France. Un visa de long séjour (supérieur à 3 mois) ne vous est pas demandé, sauf exception. Ce certificat vous autorise à travailler.
Qui est concerné ?
À savoir
si vous déposez plainte ou témoignez dans une affaire de proxénétisme ou de traite des êtres humains, vous pouvez aussi bénéficier à titre exceptionnel d'un certificat vie privée et familiale.
Démarche
Pour pouvoir obtenir un 1
Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile : renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
- Cas général
- À Paris
Où s’adresser ?
Tél. : 02 99 02 10 35 |
Courriel : prefecture@ille-et-vilaine.gouv.fr |
Adresse :
3, avenue de la Préfecture |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:00 - 13:30 à 16:00 |
Vérifié le 19-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Où s’adresser ?
Pièces à fournir :
- Votre visa de long séjour (si votre situation l'exige)
- Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
- Un extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
- Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
- Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
- Le certificat médical délivré par l'Ofii sauf exceptions
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
- 3 photos d'identité
Selon la mention portée sur le certificat, vous devez fournir des pièces supplémentaires, comme par exemple :
- Copie intégrale de l'acte de mariage (transcription du mariage sur les registres de l'état civil français en cas de mariage célébré à l'étranger)
- Autorisation de regroupement familial.
- Déclaration de non polygamie si vous êtes marié et ressortissant d'un État qui l'autorise
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.
À savoir
les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.
Remise de la carte : la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Coût
- Cas général
- Regroupement familial
- Raisons médicales ou protection subsidiaire
Vous devez payer 269 € (taxe de 250 € + droit de timbre de 19 €) par timbres fiscaux ordinaires.
Le justificatif d'acquittement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.
La délivrance de la carte est gratuite.
Vous devez payer un droit de timbre de 19 € par timbres fiscaux ordinaires.
Le justificatif d'acquittement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.
Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de 340 €.
Durée de validité
Le certificat de résidence vie privée et familiale est valable 1 an et renouvelable.
Renouvellement
Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre certificat de résidence à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date d'expiration. Renseignez-vous plusieurs mois à l'avance sur le site internet de votre préfecture pour la prise de rendez-vous.
Vous devez fournir les mêmes pièces que lors de la 1
Vous devez payer 269 € (taxe de 250 € + droit de timbre de 19 €) par timbres fiscaux ordinaires.
Si vous déposez votre demande hors délai (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide), vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.
En cas de non-présentation de votre carte de séjour lors de la demande de renouvellement, vous devrez payer en plus une taxe de 16 €.
- Cas général
- À Paris
Où s’adresser ?
Tél. : 02 99 02 10 35 |
Courriel : prefecture@ille-et-vilaine.gouv.fr |
Adresse :
3, avenue de la Préfecture |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:00 - 13:30 à 16:00 |
Vérifié le 19-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Où s’adresser ?
Vous devez posséder, sauf exception, un visa de long séjour correspondant à la mention du certificat que vous demandez (par exemple scientifique ou salarié). Votre certificat de résidence portera cette mention.
Qui est concerné ?
Démarche
Pour pouvoir obtenir un 1
Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile : renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
- Cas général
- À Paris
Où s’adresser ?
Tél. : 02 99 02 10 35 |
Courriel : prefecture@ille-et-vilaine.gouv.fr |
Adresse :
3, avenue de la Préfecture |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:00 - 13:30 à 16:00 |
Vérifié le 19-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Où s’adresser ?
Pièces à fournir :
- Votre visa de long séjour
- Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
- 1 extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
- Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
- Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
- Le certificat médical délivré par l'Ofii sauf exceptions
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
- 3 photos d'identité
Selon la mention portée sur le certificat, vous devez fournir des pièces supplémentaires, comme par exemple :
- autorisation de travail,
- convention d'accueil signée avec un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d'enseignement, etc.
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.
À savoir
les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.
Remise de la carte : la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Coût
La 1
Durée de validité
Votre certificat est valable au maximum 1 an et renouvelable.
Renouvellement
Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre certificat de résidence à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date d'expiration. Renseignez-vous plusieurs mois à l'avance sur le site internet de votre préfecture pour la prise de rendez-vous.
Vous devez fournir les mêmes pièces que lors de la 1
Vous devez payer 269 € (taxe de 250 € + droit de timbre de 19 €) par timbres fiscaux ordinaires.
Si vous déposez votre demande hors délai (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide), vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.
En cas de non-présentation de votre carte de séjour lors de la demande de renouvellement, vous devrez payer en plus une taxe de 16 €.
- Cas général
- À Paris
Où s’adresser ?
Tél. : 02 99 02 10 35 |
Courriel : prefecture@ille-et-vilaine.gouv.fr |
Adresse :
3, avenue de la Préfecture |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:00 - 13:30 à 16:00 |
Vérifié le 19-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Où s’adresser ?
Vous devez posséder un visa de long séjour.
Qui est concerné ?
Vous êtes concerné si vous suivez des études, un stage ou une formation en France.
Vous devez justifier de moyens d'existence suffisants (bourses ou autres ressources, d'au minimum 615 € par mois).
Démarche
Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile : renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
- Cas général
- À Paris
Où s’adresser ?
Tél. : 02 99 02 10 35 |
Courriel : prefecture@ille-et-vilaine.gouv.fr |
Adresse :
3, avenue de la Préfecture |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:00 - 13:30 à 16:00 |
Vérifié le 19-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Où s’adresser ?
Pièces à fournir :
- Votre visa de long séjour
- Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
- 1 extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
- Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
- Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
- 3 photos d'identité
Selon la mention portée sur le certificat, vous devez fournir des pièces supplémentaires, comme par exemple :
- une attestation de préinscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français, si vous êtes étudiant,
- une attestation ou convention de stage, si vous êtes stagiaire.
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.
À savoir
les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.
Remise de la carte : la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Coût
Vous devez payer 79 € (droit de timbre de 19 € + taxe de 60 €) par timbres fiscaux ordinaires.
Le justificatif d'acquittement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.
Durée de validité
Le certificat de résidence est valable 1 an et renouvelable.
Renouvellement
Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre certificat de résidence à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date d'expiration. Renseignez-vous plusieurs mois à l'avance sur le site internet de votre préfecture pour la prise de rendez-vous.
Vous devez fournir les mêmes pièces que lors de la 1
Vous devez payer 49 € (taxe de 30,00 € + droit de timbre de 19 €) par timbres fiscaux ordinaires.
Si vous déposez votre demande hors délai (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide), vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.
- Cas général
- À Paris
Où s’adresser ?
Tél. : 02 99 02 10 35 |
Courriel : prefecture@ille-et-vilaine.gouv.fr |
Adresse :
3, avenue de la Préfecture |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:00 - 13:30 à 16:00 |
Vérifié le 19-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Où s’adresser ?
Vous devez posséder un visa de long séjour.
Qui est concerné ?
Vous êtes concerné si :
- vous justifiez de moyens d'existence suffisants pour vivre en France
- et vous vous engagez à n'exercer aucune activité professionnelle soumise à autorisation en France (par exemple traducteur, interprète).
Démarche
Pour pouvoir obtenir un 1
Cet examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii (ou agréé par l'Ofii) qui vous délivre un certificat médical.
Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.
Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile : renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
- Cas général
- À Paris
Où s’adresser ?
Tél. : 02 99 02 10 35 |
Courriel : prefecture@ille-et-vilaine.gouv.fr |
Adresse :
3, avenue de la Préfecture |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:00 - 13:30 à 16:00 |
Vérifié le 19-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Où s’adresser ?
Pièces à fournir :
- Votre visa de long séjour
- Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
- 1 extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
- Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
- Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
- Le certificat médical délivré par l'Ofii sauf exceptions
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
- 3 photos d'identité
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.
À savoir
les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.
Remise de la carte : la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Coût
La 1
Durée de validité
Le certificat visiteur est valable 1 an et renouvelable.
Renouvellement
Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre certificat de résidence à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date d'expiration. Renseignez-vous plusieurs mois à l'avance sur le site internet de votre préfecture pour la prise de rendez-vous.
Vous devez fournir les mêmes pièces que lors de la 1
Vous devez payer 269 € (taxe de 250 € + droit de timbre de 19 €) par timbres fiscaux ordinaires.
Si vous déposez votre demande hors délai (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide), vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.
En cas de non-présentation de votre carte de séjour lors de la demande de renouvellement, vous devrez payer en plus une taxe de 16 €.
- Cas général
- À Paris
Où s’adresser ?
Tél. : 02 99 02 10 35 |
Courriel : prefecture@ille-et-vilaine.gouv.fr |
Adresse :
3, avenue de la Préfecture |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:00 - 13:30 à 16:00 |
Vérifié le 19-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Où s’adresser ?
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L311-13 à L311-18
Taxes et droit de timbre
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R311-10 à R311-13
Refus implicite en cas de silence gardé pendant plus de 4 mois sur une demande de titre de séjour (article R311-12)
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles D311-18-1 à D311-18-3
Taxes
Questions ? Réponses !
-
Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
-
Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?
-
Un étranger victime d'esclavagisme ou de proxénétisme peut-il être régularisé ?
-
Quelle est la procédure pour obtenir un titre de séjour pour l'étranger malade ?
Et aussi
-
Recrutement d'un travailleur étranger non européen
Ressources humaines