Température maximale

Dans un logement chauffé, la moyenne des températures mesurées au centre de chaque pièce du logement doit être au maximum de 19°C.

Température minimale

• Pour un logement dont le permis de construire a été déposé après le 1er juin 2001, la température mesurée au centre de chaque pièce doit pouvoir être maintenue à 18°C minimum. Si tel n'est pas le cas, le locataire peut obtenir du bailleur la réalisation de travaux nécessaires.
• S'il s'agit d'un logement plus ancien, le locataire doit pouvoir se chauffer normalement, conformément aux normes minimales de décence d'un logement. Si tel n'est pas le cas, le locataire peut obtenir du bailleur la réalisation de travaux nécessaires.

Comment se mesure la température ?

La température d'une pièce d'un logement correspond à la température de l'air, mesurée :

• au centre de la pièce ou du local,
• et à 1,5 mètre au-dessus du sol.

La moyenne des températures de chauffage mesurées dans chaque pièce s'obtient en pondérant chaque température mesurée en fonction du volume de la pièce concernée.

Comment contrôler la température de son logement ?

Si le locataire a l'impression qu'il fait trop chaud ou trop froid chez lui, il peut :

• effectuer lui-même un contrôle de température,
• ou faire établir à ses frais un contrôle de température.

Démarche amiable

Si un contrôle de température fait état d'une surchauffe ou sous-chauffe, le locataire doit préalablement en informer le bailleur ou son représentant (agent immobilier).

Le bailleur (ou son représentant) doit alors faire le nécessaire pour que le système de chauffage soit réglé correctement.

S'il ne réagit pas, le locataire doit adresser au bailleur (ou à son représentant) un courrier recommandé avec accusé de réception pour le mettre en demeure de faire le nécessaire.

Démarche contentieuse

Si ces démarches amiables n'aboutissent pas, le locataire peut saisir le tribunal d'instance dont dépend le logement.