Question-réponse
Un propriétaire peut-il vendre un logement occupé par un locataire ?
Vérifié le 13 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, un bailleur peut vendre un logement occupé par un locataire.
Le locataire reste dans les lieux et voit son bail se poursuivre aux mêmes conditions avec le nouveau propriétaire. La caution n'est pas libérée de son engagement, sauf clause contraire dans l'acte de cautionnement.
Le nouveau propriétaire doit informer le locataire de ses coordonnées et il lui appartiendra de restituer le dépôt de garantie si la location prend fin.
S'il s'agit d'un logement vide, le nouveau propriétaire doit dans certains cas respecter un délai de carence avant de donner congé au locataire en place pour vendre ou habiter le logement :
-
Logement vide : congé pour vendre du nouveau propriétaire -
Logement vide : congé pour habiter du nouveau propriétaire